Clause n° 1 : objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Gwénaëlle Michels, éditrice du site www.visiter-cinque-terre.com, et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : guides « Visiter les Cinque Terre ».
Toute prestation accomplie par Gwénaëlle Michels implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Gwénaëlle Michels s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.
Clause n° 5 : remboursement
Les produits vendus par Gwénaëlle Michels, via le site www.visiter-cinque-terre.com, sont non-remboursables.
Clause n° 6 : livraison
La livraison des produits numériques (guide « Visiter les Cinque Terre » vendu sur le site) est effectuée de manière informatique par mail avec envoi des documents ou du lien de téléchargement. La vérification des paramètres de boîte de réception et spams est la responsabilité de l’acheteur.
En cas de défaut de livraison, Gwénaëlle Michels s’engage à effectuer la manœuvre manuellement, à la demande de l’acheteur.
Clause n° 7 : force majeure
La responsabilité de Gwénaëlle Michels ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.
